Contrat de licence utilisateur final (CLUF) de l'application Yoonu Jàngale

Ce texte s'applique à l'application Yoonu Jàngale, destinée aux Guides et Enseignants (Oustaz et Imams) et téléchargée depuis le site yoonujamm.app. L'application Yoonu Jamm, pour la pratique des fidèles, a ses propres textes (www.atayalabs.sn/yoonujamm/cgu).

En bref

• Yoonu Jàngale vous est concédée sans frais de téléchargement, pour votre usage personnel. Pas de pub. La présence d'une fiche dans l'annuaire se fait par abonnement (conditions d'utilisation, article 14 bis).
• Vos déclarations dans l'application (âge, qualité de parent ou de tuteur, identité, informations d'une fiche) sont faites sur l'honneur et sous votre seule responsabilité.
• Yoonu Jàngale est un outil pour la pratique religieuse, avec en plus un annuaire des Oustaz et des Imams. L'éditeur ne garantit ni les enseignants inscrits, ni les échanges, ni les rencontres.
• Le code parental aide à protéger un enfant ; il ne remplace ni la présence d'un adulte, ni le contrôle parental du téléphone.
• Ce contrat est régi par le droit sénégalais, sans vous priver des protections impératives de votre pays de résidence.

1. Parties et objet

Le présent contrat de licence utilisateur final (le « contrat ») est conclu entre deux parties. La première est Ataya Labs (l'« éditeur »), société de droit sénégalais en cours de création, représentée par son fondateur, Nicolas Geslain. Elle publie l'application. La seconde est toute personne qui installe ou utilise l'application mobile Yoonu Jàngale (l'« utilisateur » ou « vous »).

Il fixe les conditions dans lesquelles l'éditeur vous concède le droit d'utiliser l'application. L'annuaire des Oustaz et des Imams et sa messagerie sont aussi régis par les conditions d'utilisation (www.atayalabs.sn/yoonujangale/cgu), et vos données par la politique de confidentialité (www.atayalabs.sn/yoonujangale/confidentialite). Pour l'annuaire, les conditions d'utilisation précisent ce contrat ; pour la licence du logiciel, ce contrat prévaut.

2. Acceptation

Au premier démarrage, l'application vous présente ce contrat et les conditions d'utilisation, et vous demande de les accepter. La version acceptée, avec la date et l'heure de l'acceptation, est gardée sur votre téléphone. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas l'application et désinstallez-la.

Chaque version de ce contrat porte un numéro. Quand le fond change, l'application vous demande d'accepter la nouvelle version à l'ouverture suivante.

3. Licence concédée

L'éditeur vous concède une licence personnelle, sans frais, non exclusive, non transférable et révocable. Elle vous permet d'installer et d'utiliser l'application à des fins privées et non commerciales, sur les appareils que vous possédez ou contrôlez. L'application se télécharge depuis le site yoonujamm.app ; si elle vous parvient par une boutique d'applications, les règles d'usage de cette boutique s'appliquent aussi (article 15).

La licence est concédée, et non vendue. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés restent à leur titulaire (article 5).

4. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

Sauf dans la mesure où la loi l'autorise malgré cette interdiction, vous vous engagez à ne pas :

• copier, modifier, traduire, adapter l'application ou en créer une œuvre dérivée ;
• la décompiler, la désassembler ou chercher à reconstituer son code source ;
• la louer, la prêter, la vendre, la distribuer ou la mettre à disposition d'un tiers ;
• contourner ou désactiver une mesure de protection, notamment le code parental, les limites de l'annuaire ou ses contrôles d'âge ;
• extraire, collecter ou réutiliser les fiches, les numéros, les positions ou les photos de l'annuaire, à la main ou par un programme ;
• utiliser l'application d'une manière contraire à la loi, à l'ordre public ou aux droits d'autrui.

5. Propriété intellectuelle

Le code, le nom, le logo, les textes et la présentation propres à Yoonu Jàngale appartiennent à Nicolas Geslain, fondateur d'Ataya Labs (société en cours de création). Ils lui restent jusqu'à leur cession à la société immatriculée. Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques, et l'éditeur en concède la licence (article 3). Le texte du Coran, ses traductions et ses récitations, les données d'OpenStreetMap et les polices restent la propriété de leurs auteurs. Ils sont utilisés selon leurs licences, citées dans les mentions légales (www.atayalabs.sn/yoonujamm/mentions-legales).

Les contenus publiés par les Oustaz et les Imams dans leur fiche restent les leurs ; ils en concèdent l'usage nécessaire à l'annuaire selon la charte de publication.

6. Contenus religieux et outils de culte

Les horaires de prière sont calculés sur le téléphone selon une méthode reconnue, et la direction de la Qibla dépend des capteurs du téléphone. Ce sont des indications, à vérifier auprès de votre mosquée en cas de doute. Les traductions du Coran sont celles de leurs auteurs. L'éditeur ne donne aucun avis religieux et ne prend parti pour aucune école ni aucune confrérie.

7. Vos déclarations, sous votre seule responsabilité

L'application vous demande parfois de déclarer une information qu'elle ne peut pas vérifier. C'est le cas de votre âge (16 ans ou plus pour utiliser l'annuaire, 18 ans ou plus pour y figurer). C'est aussi le cas de votre qualité de parent ou de tuteur légal d'un enfant, de votre identité et de votre profil (Simple fidèle, Oustaz ou Imam). Pour un Oustaz ou un Imam, les informations de sa fiche en font aussi partie (nom, numéro, langues, spécialités, mosquée, position).

• Chaque déclaration est faite sur l'honneur. Vous garantissez qu'elle est exacte, complète et à jour.
• Le numéro que vous donnez avec un avis sur un Oustaz est le vôtre, ou celui d'une personne qui est d'accord. Ce que vous écrivez dans un avis est exact.
• Vous en êtes seul responsable. L'éditeur s'y fie de bonne foi et n'est pas tenu de la contrôler, sauf les vérifications qu'il annonce lui-même pour les Oustaz et les Imams (article 9).
• Une déclaration fausse peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte ou de votre fiche, sans préjudice de votre responsabilité civile ou pénale.
• Dans les limites permises par la loi, vous garantissez l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers née d'une déclaration que vous saviez fausse ou trompeuse. Dans les mêmes limites, vous l'indemnisez du préjudice qu'il en subit.

8. Un annuaire, pas un garant

Yoonu Jàngale met des personnes en relation. Pour l'annuaire, l'éditeur agit comme intermédiaire technique. Il héberge et affiche des fiches rédigées par les Oustaz et les Imams eux-mêmes. Il transmet des messages qu'il ne lit pas, sauf signalement ou message retenu par le filtre automatique décrit dans les conditions d'utilisation.

• L'éditeur ne choisit ni n'emploie les enseignants, ne les rémunère pas, et n'est partie à aucun accord entre eux et vous.
• Il ne garantit ni leurs qualifications, ni leur enseignement, ni leur comportement, ni le déroulement d'un cours ou d'une rencontre.
• Les échanges, les appels, les cours et les rencontres se font sous votre responsabilité et sous celle des personnes concernées. Pour un enfant, restez présent, préférez un lieu public comme une mosquée, et signalez tout abus.

9. Vérification des enseignants, sans garantie de résultat

L'équipe vérifie les Oustaz et les Imams avant de rendre leur fiche visible : identité et majorité confirmées. Selon les cas, elle vérifie aussi une pièce d'identité, une photo et une recommandation d'une mosquée ou d'un Oustaz déjà inscrit. La vérification d'identité est confiée à un référent religieux, l'Imam Modou Kara SENE, qui recueille les pièces d'identité et rencontre la personne ; un Oustaz ne vérifie jamais l'identité d'un autre Guide, ni celle d'un Imam. L'équipe s'engage à faire ces vérifications avec soin (obligation de moyens), mais ne peut en garantir le résultat : un document falsifié, une information fausse ou un comportement qui change peuvent lui échapper. Une fiche visible ne vaut ni recommandation, ni certificat de moralité, ni approbation de l'éditeur.

10. Signalement, suspension et retrait

Vous pouvez signaler une fiche ou une conversation depuis l'application ; nous examinons chaque signalement rapidement. En cas de manquement à ce contrat, aux conditions d'utilisation ou à la charte, de déclaration fausse ou de risque pour autrui, l'éditeur peut adresser un avertissement ou supprimer un contenu. Dans les mêmes cas, il peut aussi suspendre ou supprimer un compte ou une fiche. Il peut agir sans préavis lorsque la sécurité des personnes l'exige. Il peut conserver les éléments nécessaires et les transmettre aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Une décision contestée est réexaminée sur demande à [email protected].

11. Code parental

Le code parental ferme, sur le téléphone où il est défini, l'annuaire et sa messagerie, Mon compte, les mosquées, les réglages et Organiser l'accueil, l'agenda, les prêches, les cours et les notes vocales ; les outils de pratique (accueil, prières, Coran, hadiths, Qibla, tasbih), les sources et l'aide restent ouverts. Il est gardé seulement sur ce téléphone, sous forme d'empreinte : l'éditeur ne peut ni le lire, ni le redonner. En cas d'oubli, le verrou est retiré 72 heures après une demande faite dans l'application.

Le parent ou le tuteur qui le définit reste responsable de garder le code secret et de surveiller l'usage du téléphone par l'enfant. Le code parental est une aide. Il ne garantit pas qu'un enfant n'accédera jamais à l'annuaire, notamment s'il connaît le code, efface les données de l'application ou utilise un autre appareil. Pour une protection plus complète, utilisez aussi le contrôle parental du téléphone (Temps d'écran sur iPhone, Family Link sur Android).

12. Disponibilité et évolutions

L'application est fournie sans frais, en l'état. L'éditeur s'efforce de la maintenir en bon fonctionnement, mais ne garantit pas qu'elle sera exempte d'erreurs, compatible avec chaque appareil, ni disponible sans interruption. L'annuaire dépend d'un service en ligne qui peut être interrompu, modifié ou fermé. L'éditeur peut faire évoluer l'application, ajouter ou retirer des fonctions, ou cesser de la publier.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notamment par le Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal :

• l'éditeur n'est responsable que des dommages directs et prévisibles causés par sa propre faute prouvée ;
• il n'est pas responsable des dommages indirects ;
• sauf faute de sa part, il n'est pas responsable des dommages causés par un tiers, notamment par un Oustaz, un Imam ou un autre utilisateur. Il n'est pas non plus responsable, sauf faute de sa part, des dommages qui résultent d'une déclaration fausse ou de l'usage du téléphone par un enfant. Il en va de même, sauf faute de sa part, des dommages qui résultent d'une coupure de réseau ou d'un appareil défaillant.

Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'éditeur, ni aux dommages corporels. Elles ne s'appliquent pas non plus aux droits que la loi de votre pays de résidence vous accorde sans qu'un contrat puisse y déroger.

14. Données personnelles

L'éditeur traite vos données comme le décrit la politique de confidentialité, dans le respect de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel. Ce traitement respecte aussi le règlement européen sur la protection des données (RGPD), pour les personnes qui lui sont soumises. Les fonctions de culte fonctionnent sans compte ; le code parental et l'acceptation de ce contrat restent sur votre téléphone.

15. Boutiques d'applications

Yoonu Jàngale se télécharge aujourd'hui depuis le site yoonujamm.app, hors de toute boutique. Si elle est un jour proposée par l'App Store d'Apple ou par Google Play, les règles suivantes s'appliquent à la version installée depuis cette boutique. Ce contrat est conclu entre vous et l'éditeur seulement, et non avec Apple ou Google.

• Apple Inc. et Google LLC ne sont pas responsables de l'application ni de son contenu, et n'ont aucune obligation de maintenance ou d'assistance à son égard.
• Si l'application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat, le cas échéant (le téléchargement de l'application est sans frais). Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'application.
• L'éditeur, et non Apple ou Google, traite toute réclamation relative à l'application. Cela vaut notamment pour sa conformité à la loi, la protection des consommateurs ou l'atteinte aux droits d'un tiers, y compris de propriété intellectuelle.
• Vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et ne figurer sur aucune liste de personnes visées par des restrictions de ce pays.
• Vous respectez les conditions des services tiers que vous utilisez avec l'application (opérateur, réseau).
• Apple, Google et leurs filiales sont tiers bénéficiaires de ce contrat et peuvent, une fois que vous l'avez accepté, s'en prévaloir contre vous.
• Les règles d'usage de la boutique d'où provient l'application s'appliquent également.

16. Durée et fin

Ce contrat s'applique tant que vous utilisez l'application. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant l'application et, pour l'annuaire, en supprimant votre compte dans Mon compte. L'éditeur peut y mettre fin en cas de manquement grave de votre part, dans les conditions de l'article 10 ; vous devez alors cesser d'utiliser l'application. Les articles 5, 7, 13 et 17 continuent de s'appliquer après la fin du contrat.

17. Droit applicable et juridiction

Ce contrat est régi par le droit sénégalais. Avant toute action, écrivez à [email protected] : l'éditeur cherchera avec vous une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige relève des juridictions compétentes de Dakar (Sénégal). Si vous agissez comme consommateur et résidez dans un autre pays, vous gardez la protection des dispositions impératives de la loi de ce pays, et pouvez saisir les juridictions qu'elle désigne.

18. Divers et contact

Si une clause de ce contrat est jugée nulle, les autres restent applicables. Ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. Pour toute question ou réclamation : Ataya Labs, éditeur de Yoonu Jàngale, [email protected].

Version 1 du 23 octobre 2026. Même fond que la version 1 du 10 octobre 2026 ; le texte porte le nom de Yoonu Jàngale depuis le 16 octobre 2026.