Contrat de licence utilisateur final (CLUF) de l'application Yoonu Jamm

Ce texte s'applique à l'application Yoonu Jamm, pour la pratique des fidèles.

En bref

• Yoonu Jamm vous est concédée gratuitement, pour votre usage personnel, sans publicité.
• Elle s'utilise sans compte. Ce que vous y saisissez reste sur votre téléphone.
• Les horaires de prière et la Qibla sont des indications ; l'éditeur ne donne aucun avis religieux.
• Le code parental aide à protéger un enfant ; il ne remplace ni la présence d'un adulte, ni le contrôle parental du téléphone.
• Ce contrat est régi par le droit sénégalais, sans vous priver des protections impératives de votre pays de résidence.

1. Parties et objet

Le présent contrat de licence utilisateur final (le « contrat ») est conclu entre deux parties. La première est Ataya Labs (l'« éditeur »), société de droit sénégalais en cours de création, représentée par son fondateur, Nicolas Geslain. Elle publie l'application. La seconde est toute personne qui installe ou utilise l'application mobile Yoonu Jamm (l'« utilisateur » ou « vous »).

Il fixe les conditions dans lesquelles l'éditeur vous concède le droit d'utiliser l'application. L'usage du service est aussi décrit par les conditions d'utilisation (www.atayalabs.sn/yoonujamm/cgu), et vos données par la politique de confidentialité (www.atayalabs.sn/yoonujamm/confidentialite). Pour la licence du logiciel, ce contrat prévaut.

2. Acceptation

Au premier démarrage, l'application vous présente ce contrat et les conditions d'utilisation, et vous demande de les accepter. La version acceptée, avec la date et l'heure de l'acceptation, est gardée sur votre téléphone ; rien n'est envoyé. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas l'application et désinstallez-la.

Chaque version de ce contrat porte un numéro. Quand le fond change, l'application vous demande d'accepter la nouvelle version à l'ouverture suivante.

3. Licence concédée

L'éditeur vous concède une licence personnelle, gratuite, non exclusive, non transférable et révocable. Elle vous permet d'installer et d'utiliser l'application à des fins privées et non commerciales, sur les appareils que vous possédez ou contrôlez. Elle s'exerce dans le respect des règles d'usage de la boutique d'où elle provient (App Store d'Apple ou Google Play). Pendant les essais, l'application peut aussi être installée depuis le site yoonujamm.app ; ce contrat s'applique de même.

La licence est concédée, et non vendue. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés restent à leur titulaire (article 5).

4. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

Sauf dans la mesure où la loi l'autorise malgré cette interdiction, vous vous engagez à ne pas :

• copier, modifier, traduire, adapter l'application ou en créer une œuvre dérivée ;
• la décompiler, la désassembler ou chercher à reconstituer son code source ;
• la louer, la prêter, la vendre, la distribuer ou la mettre à disposition d'un tiers ;
• contourner ou désactiver une mesure de protection, notamment le code parental ;
• solliciter ses services en ligne par un programme ou de façon abusive ;
• utiliser l'application d'une manière contraire à la loi, à l'ordre public ou aux droits d'autrui.

5. Propriété intellectuelle

Le code, le nom, le logo, les textes et la présentation propres à Yoonu Jamm appartiennent à Nicolas Geslain, fondateur d'Ataya Labs (société en cours de création). Ils lui restent jusqu'à leur cession à la société immatriculée. Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques, et l'éditeur en concède la licence (article 3). Le texte du Coran, ses traductions et ses récitations, les hadiths et leurs traductions, les données d'OpenStreetMap et les polices restent la propriété de leurs auteurs. Ils sont utilisés selon leurs licences, citées dans les mentions légales (www.atayalabs.sn/yoonujamm/mentions-legales).

6. Contenus religieux et outils de culte

Les horaires de prière sont calculés sur le téléphone selon une méthode reconnue, et la direction de la Qibla dépend des capteurs du téléphone. Ce sont des indications, à vérifier auprès de votre mosquée en cas de doute. Les traductions du Coran et des hadiths sont celles de leurs auteurs. La liste des mosquées vient d'OpenStreetMap et peut être incomplète. L'éditeur ne donne aucun avis religieux et ne prend parti pour aucune école ni aucune confrérie.

7. Code parental

Le code parental ferme, sur le téléphone où il est défini, tout sauf les outils de pratique (accueil, prières, Coran, hadiths, Qibla, tasbih), les sources et l'aide, notamment les réglages, l'agenda et l'écran des mosquées. Il est gardé seulement sur ce téléphone, sous forme d'empreinte : l'éditeur ne peut ni le lire, ni le redonner. En cas d'oubli, le verrou est retiré 72 heures après une demande faite dans l'application.

Le parent ou le tuteur qui le définit reste responsable de garder le code secret et de surveiller l'usage du téléphone par l'enfant. Le code parental est une aide. Il ne garantit pas qu'un enfant n'ouvrira jamais un écran protégé, notamment s'il connaît le code, efface les données de l'application ou utilise un autre appareil. Pour une protection plus complète, utilisez aussi le contrôle parental du téléphone (Temps d'écran sur iPhone, Family Link sur Android).

8. Disponibilité et évolutions

L'application est fournie gratuitement, en l'état. L'éditeur s'efforce de la maintenir en bon fonctionnement, mais ne garantit pas qu'elle sera exempte d'erreurs, compatible avec chaque appareil, ni disponible sans interruption. L'écoute du Coran, la recherche de mosquées et les suggestions de lieux de l'agenda dépendent de services en ligne qui peuvent être interrompus, modifiés ou fermés. L'éditeur peut faire évoluer l'application, ajouter ou retirer des fonctions, ou cesser de la publier.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notamment par le Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal :

• l'éditeur n'est responsable que des dommages directs et prévisibles causés par sa propre faute prouvée ;
• il n'est pas responsable des dommages indirects ;
• sauf faute de sa part, il n'est pas responsable des dommages causés par un tiers. Il n'est pas non plus responsable, sauf faute de sa part, des dommages qui résultent de l'usage du téléphone par un enfant, d'une coupure de réseau ou d'un appareil défaillant.

Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'éditeur, ni aux dommages corporels. Elles ne s'appliquent pas non plus aux droits que la loi de votre pays de résidence vous accorde sans qu'un contrat puisse y déroger.

10. Données personnelles

L'application ne crée aucun compte et ne collecte aucune donnée personnelle sur nos serveurs. Votre position, vos réglages, l'agenda, le code parental et l'acceptation de ce contrat restent sur votre téléphone. Les rares envois, comme une position arrondie pour la recherche de mosquées, sont décrits dans la politique de confidentialité. Ils sont faits dans le respect de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel. Ils respectent aussi le règlement européen sur la protection des données (RGPD), pour les personnes qui lui sont soumises.

11. Boutiques d'applications

Ce contrat est conclu entre vous et l'éditeur seulement, et non avec Apple ou Google.

• Apple Inc. et Google LLC ne sont pas responsables de l'application ni de son contenu, et n'ont aucune obligation de maintenance ou d'assistance à son égard.
• Si l'application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat, le cas échéant (l'application est gratuite). Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'application.
• L'éditeur, et non Apple ou Google, traite toute réclamation relative à l'application. Cela vaut notamment pour sa conformité à la loi, la protection des consommateurs ou l'atteinte aux droits d'un tiers, y compris de propriété intellectuelle.
• Vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et ne figurer sur aucune liste de personnes visées par des restrictions de ce pays.
• Vous respectez les conditions des services tiers que vous utilisez avec l'application (opérateur, réseau).
• Apple, Google et leurs filiales sont tiers bénéficiaires de ce contrat et peuvent, une fois que vous l'avez accepté, s'en prévaloir contre vous.
• Les règles d'usage de la boutique d'où provient l'application s'appliquent également.

12. Durée et fin

Ce contrat s'applique tant que vous utilisez l'application. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant l'application. L'éditeur peut y mettre fin en cas de manquement grave de votre part ; vous devez alors cesser d'utiliser l'application. Les articles 5, 9 et 13 continuent de s'appliquer après la fin du contrat.

13. Droit applicable et juridiction

Ce contrat est régi par le droit sénégalais. Avant toute action, écrivez à [email protected] : l'éditeur cherchera avec vous une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige relève des juridictions compétentes de Dakar (Sénégal). Si vous agissez comme consommateur et résidez dans un autre pays, vous gardez la protection des dispositions impératives de la loi de ce pays, et pouvez saisir les juridictions qu'elle désigne.

14. Divers et contact

Si une clause de ce contrat est jugée nulle, les autres restent applicables. Ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. Pour toute question ou réclamation : Ataya Labs, éditeur de Yoonu Jamm, [email protected].

Version 2 du 23 octobre 2026. La version 1, publiée à cette adresse jusqu'au 16 octobre 2026, couvrait aussi l'annuaire des Oustaz et des Imams, qui ne fait plus partie de Yoonu Jamm.